Nos Conditions Générales

Accord avec nos conditions légales

Ces conditions d’utilisation définissent les règles et lignes directrices pour l’utilisation du site Web de Teachlorythia et des services de stratégie de croissance d’entreprise.

Nous sommes Web site (« Entreprise », « nous », « notre »).

Nous exploitons le site Web Web site (le « Site »), ainsi que tous les autres produits et services associés qui font référence ou renvoient à ces conditions légales (les « Conditions Légales ») (collectivement, les « Services »).

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Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected]

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Web site, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions Légales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Nous vous informerons à l’avance de tout changement programmé des Services que vous utilisez. Les Conditions Légales modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou après notification par e-mail à l’adresse [email protected], comme indiqué dans le message. En continuant à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos archives.

TABLEAU DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES 2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS 4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS 5. PRODUITS 6. ACHATS ET PAIEMENTS 7. POLITIQUE DE RETOUR/REMBOURSEMENT 8. LOGICIELS 9. ACTIVITÉS INTERDITES 10. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS 11. LICENCE DE CONTRIBUTION 12. DIRECTIVES POUR LES AVIS 13. MÉDIAS SOCIAUX 14. SITES WEB ET CONTENUS TIERS 15. GESTION DES SERVICES 16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 17. NOTIFICATION ET POLITIQUE DU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA) 18. DURÉE ET RÉSILIATION 19. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS 20. LOI APPLICABLE 21. RÉSOLUTION DES LITIGES 22. CORRECTIONS 23. AVERTISSEMENT 24. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 25. INDEMNISATION 26. DONNÉES DES UTILISATEURS 27. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES 28. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE 29. DIVERS

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations spécifiques à certains secteurs (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.). Si vos interactions sont soumises à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, l’audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphismes dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qu’ils contiennent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « TELS QUELS » pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins professionnelles internes uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect de ces Conditions Légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour : accéder aux Services ; et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accès, uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, licenciée ou autrement exploitée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que comme indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : [email protected]. Si nous vous accordons un jour la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou licenciés des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous réservons tous les droits non expressément accordés à vous sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation matérielle de nos Conditions Légales et votre droit d’utiliser nos Services sera immédiatement résilié.

Vos soumissions et contributions

Veuillez examiner attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, un retour d’information ou toute autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Soumissions. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de ces Soumissions et que nous ayons le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums, babillards électroniques et autres fonctionnalités pendant lesquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou via les Services, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, de la musique, des graphismes, des commentaires, des avis, des suggestions de notation, des informations personnelles ou tout autre matériel (« Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également considérée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et éventuellement via des sites Web tiers.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, marques et logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, entièrement payés et mondiaux pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, nom et voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, pour préparer des œuvres dérivées de vos Contributions ou les intégrer dans d’autres œuvres, et pour sous-licencier les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et distribution peuvent se faire dans tous les formats de médias et via tous les canaux de médias.

Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, nom de l’entreprise, nom de franchise, le cas échéant, et de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via n’importe quelle partie des Services ou en rendant des Contributions accessibles via les Services en liant votre compte aux Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous : confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez, ne publierez, ne téléchargerez ni ne transmettrez via les Services aucune Soumission ou Contribution illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ; dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit moral sur ces Soumissions et/ou Contributions ; garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions et que vous avez l’autorité complète pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus concernant vos Soumissions et/ou Contributions ; et garantissez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles. Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment sans préavis si, selon notre opinion raisonnable, nous considérons ces Contributions nuisibles ou en violation de ces Conditions Légales. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Violation du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un matériel disponible sur ou via les Services viole un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez vous référer immédiatement à la section « NOTIFICATION ET POLITIQUE DU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA) » ci-dessous.

3. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, précises, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter ces Conditions Légales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Il peut être requis de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur les Services. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits seront précis, complets, fiables, actuels ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter précisément les couleurs et détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité, et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits peuvent changer.

6. ACHATS ET PAIEMENTS

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • PayPal

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, la méthode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même méthode de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des détaillants.

7. POLITIQUE DE RETOUR/REMBOURSEMENT

Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur les Services avant de faire tout achat.

8. LOGICIELS

Nous pouvons inclure des logiciels à utiliser en relation avec nos Services. Si un tel logiciel est accompagné d’un contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF »), les termes du CLUF régiront votre utilisation du logiciel. Si un tel logiciel n’est pas accompagné d’un CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser ce logiciel uniquement en relation avec nos services et conformément à ces Conditions Légales. Tout logiciel et toute documentation connexe sont fournis « TELS QUELS » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous acceptez tous les risques découlant de l’utilisation ou des performances de tout logiciel. Vous ne pouvez pas reproduire ou redistribuer un logiciel sauf conformément au CLUF ou à ces Conditions Légales.

9. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés en relation avec des entreprises commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre permission écrite.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles de compte, telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limites à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.
  • Diffamer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
  • Utiliser des informations obtenues des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
  • Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
  • Participer à un encadrement non autorisé ou à un lien vers les Services.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par une partie ou modifie, altère, perturbe, modifie ou interfère avec l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, l’exploitation ou la maintenance des Services.
  • Participer à une utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’extraction et de collecte de données similaires.
  • Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations passif ou actif, y compris, sans limitation, les formats d’échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1×1, les bogues Web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passifs » ou « pcm »).
  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie des Services à votre égard.
  • Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
  • Sauf autorisation par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel composant ou constituant une partie des Services.
  • Sauf si cela résulte de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
  • Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
  • Faire un usage non autorisé des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de fausses prétentions.
  • Utiliser les Services dans le cadre de tout effort pour concurrencer nous ou autrement utiliser les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
  • Utiliser les Services pour faire de la publicité ou offrir de vendre des biens et services.

10. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums, babillards électroniques et autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphismes, des commentaires, des suggestions, ou des informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites Web tiers. En tant que tel, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non propriétaire. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

  • La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux d’un tiers.
  • Vous êtes le créateur et propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser nous, les Services et les autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions Légales.
  • Vous avez le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chaque personne identifiable afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions Légales.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, des matériels promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).
  • Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent de personne.
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne ou pour promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes spécifique.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
  • Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie enfantine ou destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  • Vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, l’origine nationale, le genre, la préférence sexuelle ou le handicap physique.
  • Vos Contributions ne violent pas, ou ne renvoient pas à du matériel qui viole, une disposition de ces Conditions Légales ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole ces Conditions Légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

11. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur n’importe quelle partie des Services ou en rendant vos Contributions accessibles aux Services en liant votre compte des Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à nous un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, et pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les intégrer dans d’autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences des droits précités. L’utilisation et la distribution peuvent se faire dans tous les formats de médias et via tous les canaux de médias.

Cette licence s’applique à toute forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, nom de l’entreprise et nom de franchise, le cas échéant, et de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués dans vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans n’importe quelle zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action légale contre nous concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, rédiger ou autrement changer toute Contribution ; (2) de re-catégoriser toute Contribution pour les placer dans des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

12. DIRECTIVES POUR LES AVIS

Nous pouvons fournir des zones sur les Services pour laisser des avis ou des évaluations. Lors de la publication d’un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/entité évaluée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de langage profane offensant, ou de langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires basées sur la religion, la race, le genre, l’origine nationale, l’âge, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions sur la légalité d’un comportement ; (7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne incitant d’autres à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer ou de supprimer des avis, même si quelqu’un considère les avis comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos affiliés ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour un avis ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, sans redevance, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif à l’avis.

13. MÉDIAS SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous avez avec des fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes, un « Compte Tiers ») en : (1) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers via les Services ; ou (2) nous permettant d’accéder à votre Compte Tiers, comme permis par les termes et conditions applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à divulguer vos informations de connexion de Compte Tiers à nous et/ou à nous accorder l’accès à votre Compte Tiers, sans violation de votre part des termes et conditions qui régissent votre utilisation du Compte Tiers applicable, et sans nous obliger à payer des frais ou nous soumettre à des limitations d’utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte Tiers. En nous accordant l’accès à tout Compte Tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder, rendre disponible et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte Tiers (le « Contenu de Réseau Social ») afin qu’il soit disponible sur et via les Services via votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d’amis et (2) nous pouvons soumettre et recevoir de votre Compte Tiers des informations supplémentaires dans la mesure où vous êtes informé lorsque vous liez votre compte au Compte Tiers. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes Tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur les Services. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à un tel Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu de Réseau Social peut ne plus être disponible sur et via les Services. Vous aurez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes Tiers à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE(VOS) ACCORD(S) AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu de Réseau Social à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour l’exactitude, la légalité ou la non-contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables du Contenu de Réseau Social. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses e-mail associé à un Compte Tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette uniquement dans le but d’identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser les Services. Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre Compte Tiers en nous contactant à l’aide des informations de contact ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toutes les informations stockées sur nos serveurs obtenues via un tel Compte Tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil associés à votre compte.

14. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyé via le Site) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, conceptions, musique, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu Tiers »). Ces Sites Web Tiers et Contenus Tiers ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web Tiers accessibles via les Services ou de tout Contenu Tiers publié sur, disponible via ou installé depuis les Services, y compris le contenu, l’exactitude, l’offensivité, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques des Sites Web Tiers ou du Contenu Tiers. L’inclusion, le lien vers ou l’autorisation de l’utilisation ou de l’installation de Sites Web Tiers ou de Contenu Tiers n’implique pas notre approbation ou notre soutien. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites Web Tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que ces Conditions Légales ne s’appliquent plus. Vous devriez examiner les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de collecte de données et de confidentialité, de tout site Web auquel vous naviguez depuis les Services ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez depuis les Services. Tout achat que vous effectuez via des Sites Web Tiers se fera via d’autres sites Web et auprès d’autres entreprises, et nous n’assumons aucune responsabilité concernant ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services offerts sur les Sites Web Tiers et vous nous dégagerez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous nous dégagerez de toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou tout préjudice causé à vous en relation avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Web Tiers.

15. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter les violations de ces Conditions Légales ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Conditions Légales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités judiciaires ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement réalisable) toute Contribution ou partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou désactiver tous les fichiers et contenus excessifs en taille ou qui sont de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et faciliter le bon fonctionnement des Services.

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions Légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Royaume-Uni. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables au Royaume-Uni, alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données au Royaume-Uni, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Royaume-Uni.

17. NOTIFICATION ET POLITIQUE DU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA)

Notifications

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un matériel disponible sur ou via les Services viole un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez immédiatement notifier notre Agent de Droit d’Auteur Désigné en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel visé par la Notification. Veuillez noter que, conformément à la loi fédérale, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites des déclarations matériellement inexactes dans une Notification. Ainsi, si vous n’êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par les Services viole votre droit d’auteur, vous devriez envisager de contacter d’abord un avocat.

Toutes les Notifications doivent répondre aux exigences du DMCA 17 U.S.C. § 512(c)(3) et inclure les informations suivantes : (1) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé ; (2) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur les Services sont couvertes par la Notification, une liste représentative de ces œuvres sur les Services ; (3) l’identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration selon laquelle les informations dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Contre-notification

Si vous estimez que votre propre matériel protégé par le droit d’auteur a été supprimé des Services par erreur ou par une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à [nous/notre Agent de Droit d’Auteur Désigné] en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous (une « Contre-Notification »). Pour être une Contre-Notification efficace sous le DMCA, votre Contre-Notification doit inclure substantiellement les éléments suivants : (1) l’identification du matériel qui a été supprimé ou désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé ; (2) une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du Tribunal de District Fédéral dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel nous sommes situés ; (3) une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification du processus de la partie qui a déposé la Notification ou de l’agent de la partie ; (4) votre nom, adresse et numéro de téléphone ; (5) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel en question a été supprimé ou désactivé par erreur ou par une mauvaise identification du matériel à supprimer ou désactiver ; et (6) votre signature physique ou électronique.

Si vous nous envoyez une Contre-Notification valide et écrite répondant aux exigences décrites ci-dessus, nous restaurerons votre matériel supprimé ou désactivé, sauf si nous recevons d’abord un avis de la partie déposant la Notification nous informant que cette partie a intenté une action en justice pour vous empêcher de vous engager dans une activité contrefaisante liée au matériel en question. Veuillez noter que si vous déclarez matériellement que le contenu désactivé ou supprimé a été supprimé par erreur ou par une mauvaise identification, vous pouvez être responsable des dommages, y compris les coûts et les honoraires d’avocat. Déposer une fausse Contre-Notification constitue un parjure.

Agent de Droit d’Auteur Désigné

18. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions Légales resteront pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS OU RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, engager des recours civils, pénaux et injonctifs.

19. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de discontinuer tout ou partie des Services sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou discontinuité des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d’effectuer une maintenance liée aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, discontinuer ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute interruption ou discontinuité des Services. Rien dans ces Conditions Légales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à supporter les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions en relation avec ceux-ci.

20. LOI APPLICABLE

Ces Conditions Légales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre, et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément appliquée. Si votre résidence habituelle est dans l’UE, les États-Unis ou l’un des 62 autres pays parties à la convention, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Cela signifie que vous pouvez intenter une réclamation pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces Conditions Légales en Angleterre, ou dans tout pays partie à la convention où vous résidez.

21. RÉSOLUTION DES LITIGES

Arbitrage obligatoire

Si vous êtes résident de l’Union européenne, tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Légales sera résolu par un arbitre nommé conformément aux Règles d’Arbitrage et aux Règles Internes de la Cour Européenne d’Arbitrage, qui fait partie du Centre Européen d’Arbitrage basé à Strasbourg. Le lieu de cet arbitrage sera l’Angleterre. La langue prédominante des procédures sera l’anglais. La loi applicable pour ces procédures sera les lois de l’Angleterre.

Si vous êtes résident des États-Unis, les litiges seront résolus par arbitrage aux États-Unis. La loi applicable pour ces procédures sera les lois des États-Unis.

Pour les résidents de tout autre pays, le lieu et les procédures d’arbitrage seront les mêmes que ceux stipulés pour les résidents de l’Union européenne.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit arbitré sur une base d’action collective ou pour utiliser des procédures d’action collective ; et (c) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit introduit en tant que représentant prétendu au nom du public ou de toute autre personne.

Exceptions à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l’arbitrage obligatoire : (a) tout litige cherchant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, l’un des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piratage, d’invasion de la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties n’élira d’arbitrer un litige relevant de cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce litige sera décidé par un tribunal compétent dans les tribunaux répertoriés pour la juridiction ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

22. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

23. AVERTISSEMENT

LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (1) ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) BLESSURE PERSONNELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES STOCKÉES DANS CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURUS À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS, NE GARANTISSONS NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À OU NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU SERVICE VIA TOUT MÉDIUM OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LÀ OÙ CELA EST APPROPRIÉ.

24. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE ICI, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D’ACTION SURVENUE. CERTAINES LOIS DES ÉTATS AMÉRICAINS ET LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

25. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, affiliés et tous nos officiers, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais et dépenses raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation de ces Conditions Légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Légales ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

26. DONNÉES DES UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer les performances des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant de toute perte ou corruption de ces données.

27. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Visiter les Services, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tous droits ou exigences en vertu de tout statut, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que les moyens électroniques.

28. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte avec nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’Unité d’Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Département des Affaires des Consommateurs de Californie par écrit à 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

29. DIVERS

Ces Conditions Légales et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre échec à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Légales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables pour toute perte, dommage, retard ou échec à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions Légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme séparable de ces Conditions Légales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il n’y a aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence créée entre vous et nous à la suite de ces Conditions Légales ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions Légales ne soient pas interprétées contre nous en raison de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir basées sur la forme électronique de ces Conditions Légales et l’absence de signature des parties pour exécuter ces Conditions Légales.